Ce formulaire présente un sommaire des renseignements indiqués sur les relevés 3. Il ne doit pas être envoyé à Revenu Québec.
Délai de production et transmission
Au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés, vous devez
- nous transmettre les relevés 3;
- transmettre les relevés 3 aux bénéficiaires.
Transmission des relevés à Revenu Québec
Si vous produisez plus de 50 relevés 3, vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet (dans un fichier XML).
Si vous produisez moins de 51 relevés 3, vous devez nous les transmettre soit par Internet (dans un fichier XML), soit par la poste (sur support électronique ou sur support papier). S’il s’agit de relevés produits sur support papier, transmettez-nous seulement la copie 1 de chaque relevé.
Notez que vous n’avez pas à nous fournir la copie 1 des relevés papier si vous nous transmettez les relevés par Internet ou par la poste, sur support électronique. Toutefois, assurez-vous de conserver les relevés sur support technologique ou sur support papier, selon le cas.
Vous devez transmettre les documents qui nous sont destinés à l’une des adresses suivantes :
- 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
- C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
Pour obtenir plus d’information sur la transmission des relevés par Internet ou sur support électronique, consultez le Guide du préparateur – Relevés (ED-425), accessible dans notre site Internet (www.revenuquebec.ca). Vous pouvez également communiquer avec la Division de l’acquisition des données électroniques, dont les coordonnées figurent dans ce même guide.
Transmission des relevés aux bénéficiaires
Pour la transmission des relevés aux bénéficiaires, plusieurs options s’offrent à vous. Si vous produisez les relevés sur support papier, vous devez leur remettre la copie 2 des relevés en personne ou la leur transmettre par la poste ou autrement. Si vous transmettez les relevés par voie électronique, vous devez au préalable avoir obtenu leur consentement écrit, notamment par voie électronique ou par la poste.
Renseignements sur le payeur ou le mandataire
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : inscrivez le NEQ du payeur ou du mandataire. Ce numéro est le numéro matricule que le Registraire des entreprises attribue aux entreprises faisant des affaires au Québec. Ce numéro peut être obtenu à l’un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises.
- Numéro d’identification : inscrivez le numéro d’identification du payeur ou du mandataire.
- Numéro de la succursale : inscrivez, s’il y a lieu, le numéro de la succursale.
- Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent formulaire.
Renseignements sur le préparateur
Un préparateur est une personne ou une entreprise qui produit, manuellement ou électroniquement, des relevés à l’aide d’un logiciel certifié, et qui en fait la distribution.
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : inscrivez le NEQ du préparateur. Ce numéro est le numéro matricule que le Registraire des entreprises attribue aux entreprises faisant des affaires au Québec. Ce numéro peut être obtenu à l’un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises.
- Numéro d’identification : inscrivez le numéro d’identification du préparateur. Il s’agit du numéro d’identification pour les retenus à la source (p. ex. : 1234567890RS0001).
- Numéro du préparateur : inscrivez le numéro que nous avons attribué au préparateur pour la transmission de relevés par Internet ou sur support électronique.
- Personne-ressource : indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui peut donner des renseignements sur le présent formulaire.
Nombre de relevés 3 transmis
Inscrivez le nombre de relevés 3 que vous nous avez transmis par Internet, sur support électronique ou sur support papier et dont les données sont totalisées sur ce sommaire.
Montants des cases des relevés 3
Inscrivez les totaux des montants figurant aux cases correspondantes des relevés 3.
Voir aussi