T4 - Rémunération et avantages

À la ligne intitulée « Rémunération et avantages », inscrivez le salaire versé à l'employé et les avantages imposables dont celui-ci a bénéficié au cours de l'année d'imposition, à l'exception de l'Avantage automobile, lequel est calculé à la case 34.

Indiquez le revenu d'emploi total avant les retenues. Incluez tous les traitements et salaires (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement), les primes, les paies de vacances, les pourboires, les honoraires, les jetons de présence d'administrateur, les honoraires de gestion et les honoraires d'exécuteur et d'administrateur gagnés pour l'administration d'une succession (dans la mesure où l'administrateur ou l'exécuteur n'exerce pas cette fonction dans le cours normal de l'entreprise).

Remarque : Selon les changements proposés, les membres des Forces canadiennes et des forces policières qui ont été affectés à des missions à haut risque ou à risque moyen en cours, à l'extérieur du Canada peuvent déduire de leurs revenus imposables le montant de leur revenu d'emploi (y compris l'allocation imposable). Voir l'explication sous le code 43.

Les jetons de présence versés à des administrateurs non résidents pour des services rendus au Canada doivent aussi être déclarés à la case 14 du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 5 de la publication T4001, Renseignements de base sur les retenues sur la paie.

Incluez les commissions, les allocations imposables, la valeur des avantages imposables (y compris la TPS/TVH et autres taxes applicables) et tout autre paiement pour services rendus versé à l'employé au cours de l'année.

Incluez les montants payés à vos employés en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage qui n'est pas reconnu par la Loi de l'impôt sur le revenu (p. ex. quand l'employeur a payé le montant complémentaire de congé de maternité, de congé parental ou de congé de compassion).

Si vous êtes dans l'industrie forestière et que vous avez des employés qui sont tenus d'utiliser leur propre scie mécanique à leurs frais, incluez les paiements de location que vous versez à ces employés pour l'utilisation de leur scie mécanique. Ne déduisez pas de ce montant le coût ou la valeur de la scie, des pièces, de l'essence ou des autres matériaux qu'un employé fournit.

Tous ces montants doivent être inclus dans la case 14, même s'ils figurent séparément dans la section « Autres enseignements » du feuillet. Incluez aussi les paiements provenant d'un régime de prestations aux employés ainsi que les montants attribués par un fiduciaire selon une fiducie d'employés. Si la fiducie attribue le revenu, mais que vous ne le versez pas immédiatement, incluez-le dans le revenu de l'employé. Ne le déclarez pas au moment du paiement. Pour en savoir plus, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.

 

Voir aussi

T4001, Renseignements de base sur les retenues sur la paie

Le bulletin d'interprétation IT-502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés, et le communiqué spécial qui s'y rapporte