T4 Cases 16/17 - Cotisations de l'employé au RPC ou au RRQ

Le logiciel calcule automatiquement les cotisations au RPC/RRQ requises pour chaque employé, et ce, en fonction des gains donnant droit à pension qui apparaissent à la case 26. Si la cotisation retenue sur la rémunération de l’employé diffère du montant calculé, substituez le montant de la case 16/17 pour inscrire celui réellement retenu. Mettez la case à blanc si vous n'avez pas retenu de cotisations.

N'incluez pas sur le feuillet T4 les cotisations au RPC/RRQ versées par l'employeur.

Dans le cas où la cotisation retenue diffère du montant calculé, consultez la rubrique d’aide intitulée T4/RL-1 - Revenus d'emploi si vous voulez effectuer un ajustement.

Changements apportés aux règles de cotisation au RPC

Selon les règles précédentes (avant le 1er janvier 2012), vous deviez, à titre d'employeur, cesser de retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d'un employé lorsque celui-ci remplissait les deux conditions suivantes :

  • était âgé de 60 à 70 ans;
  • vous donnait la preuve qu'il recevait une pension de retraite du RPC ou du Régime des rentes du Québec (RRQ), par exemple, une lettre d'approbation envoyée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Depuis le 1er janvier 2012, vous pourriez devoir retenir des cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension que vous payez à un employé âgé d'au moins 60 ans, mais de moins de 70 ans, même si cet employé reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Selon les nouvelles règles, un employé qui travaille et qui reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ doit maintenant verser des cotisations au RPC dans l'une des situations suivantes :

  • il est âgé de 60 à 65 ans;
  • il est âgé de 65 à 70 ans, sauf s'il a fait un choix de cesser de verser des cotisations au RPC avec vous ou un autre employeur (le choix entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le mois où l'employé vous remet une copie du formulaire CPT30 signé et rempli);
  • il est âgé de 65 à 70 ans, et s'il a révoqué ou annulé son choix de cesser de verser des cotisations au RPC en 2013 ou dans une année future.

Remarques
Ces nouvelles règles législatives ne touchent pas le salaire ou traitement d'un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ ni le salaire ou traitement d'un employé qui a atteint l'âge de 70 ans. Ne retenez pas de cotisations au RPC sur le salaire ou traitement de ces employés.

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne sont pas touchés par ces changements.

Pour en savoir plus sur ces changements, veuillez consulter la page Changements pour l'employeur sur le site de l’ARC.

Calcul proportionnel de la cotisation au RPC

Le calcul de la cotisation au RPC doit être adapté lorsque l’employé se trouve dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • il atteint 18 ans dans l’année;
  • il atteint 70 ans dans l’année;

  • il commence à recevoir une pension de retraite du RPC ou du RRQ, est âgé de 65 à 70 ans et a fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC;

  • il est considéré invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
  • il décède dans l’année.

Vous devez alors inscrire par saisie directe à la case 26 la différence entre la rémunération totale de l’employé pour l’année (case 14) et la rémunération payée à l’employé au cours de l’une ou l’autre des périodes suivantes, selon le cas :

  • avant et pendant le mois où il a eu 18 ans;
  • après le mois où il a eu 70 ans;

  • à compter du premier jour du mois suivant le mois où l’employé vous a remis une copie du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur;

  • pendant les mois où il a été considéré invalide en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
  • après le mois de son décès.

Vous devez également inscrire à la case « Périodes d’emploi admissibles au RPC/RRQ » le nombre de semaines pendant lesquelles l’employé a été admissible à cotiser au RPC/RRQ, soit le nombre de semaines comprises respectivement dans les mois :

  • postérieurs à celui du 18e anniversaire de l’employé;
  • jusqu’au 70e anniversaire inclusivement;

  • antérieurs au premier jour du mois suivant le mois où l’employé vous a remis une copie du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur;

  • pendant lesquels l’employé n’a pas été considéré comme invalide;
  • jusqu’au décès inclusivement.

Calcul proportionnel de la cotisation au RRQ

Une répartition au prorata doit également être effectuée aux fins de la cotisation au RRQ, mais uniquement dans les cas suivants:

  • l’employé atteint 18 ans dans l’année;
  • l’employé est considéré invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
  • l’employé décède dans l’année.

Procédez alors de la manière indiquée ci-dessus dans la section relative au RPC. Pour ce qui est des gains admissibles, n’oubliez pas de substituer non seulement la case 26 du feuillet T4, mais aussi la case G du relevé 1.

Remarque : Il n’y a pas de calcul proportionnel de la cotisation au RRQ lorsque l’employé atteint 70 ans ou commence à recevoir une pension de retraite dans l’année.