T4 Case 20 - Cotisations à un régime de pension agréé

Inscrivez le montant total que l’employé a versé dans un régime de pension agréé (RPA). Si l’employé n’a pas cotisé à un tel régime, laissez la case en blanc.

Inscrivez également les cotisations déductibles à une convention de retraite que vous avez retenues sur les revenus de l’employé. N’incluez pas les montants qui ne sont pas déductibles. Si le montant de la case 20 comprend des cotisations à un RPA et des cotisations déductibles à une convention de retraite, vous devriez donner une lettre à l’employé indiquant chacun de ces montants.

Si le montant total que vous déclarez est une combinaison de cotisations pour services courants et pour services passés d’avant 1990, inscrivez dans l’une des cases de la section « Autres renseignements » le code 74, pour les cotisations pour services passés pendant que l’employé cotisait au régime, et le montant correspondant. Inscrivez aussi le code 75, pour les cotisations pour services passés pendant que l’employé ne cotisait pas au régime, et le montant correspondant.

Pour déterminer si les cotisations pour services passés d’avant 1990 visent une période où l’employé cotisait ou ne cotisait pas au régime, procurez-vous le bulletin d’interprétation IT-167, Régimes de pension agrée – Cotisations des employés.

Vous devez inclure les intérêts sur versements échelonnés à la case 20. Ces intérêts comprennent les intérêts exigés pour financer le rachat des services ouvrant droit à pension.

Remarque : N’utilisez pas la case 20 pour indiquer le montant que vous avez versé au REER de l’employé. Le montant des cotisations versées à un REER par l’employeur est un avantage imposable. Inscrivez dans une des cases de la section « Autres renseignements » le code 40 et le montant correspondant. Incluez ce montant à la case 14 du feuillet T4 de l’employé.

Si vous offrez un REER collectif à vos employés, vous ou votre employé recevrez du fiduciaire des reçus officiels aux fins d’impôt indiquant le montant des cotisations de l’employé et de l’employeur. Si le fiduciaire vous envoie directement les reçus, remettez les copies de ces reçus à l’employé. N’incluez pas ces montants à la case 20.

Indien inscrit – Les cotisations à un RPA qui ont été prélevées sur un revenu exonéré d’impôt ne sont pas déductibles. Ne les incluez pas à la case 20. Si le revenu d’emploi sur lequel est prélevée une cotisation à un RPA comprend à la fois un revenu imposable et un revenu exonéré, vous devez faire un calcul proportionnel de la cotisation.

Par contre, vous n’avez pas à faire de calcul proportionnel du facteur d’équivalence. Inscrivez le montant total à la case 52, « Facteur d’équivalence », du feuillet T4.

Voir

Le bulletin d’interprétation IT-167R6, Régimes de pension agréés – Cotisations des employés