T4 Case 24 - Gains assurables d'AE

À compter de janvier 2012 (pour l’année d’imposition 2011), la case 24 doit être remplie en tout temps. Le logiciel indique automatiquement à la case 24 le montant de la rémunération assurable d'un employé correspondant au moindre des revenus d'emploi indiqués à la case 14 et de la rémunération assurable maximale permise pour l'année courante.

Si le gain assurable est différent du montant de la case 14, vous devez effectuer une substitution à la case 24. Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de rémunération assurable.

Si les gains sont indiqués comme étant exemptés de cotisation à l'assurance-emploi au moyen d'un X à la case 28, la case 24 affichera alors zéro.