T4 - RPC/RRQ - Semaines d'emploi
Le nombre de semaines d'emploi est nécessaire pour calculer correctement les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, puisque l'exemption de base de 3 500 $ est répartie proportionnellement sur 52 semaines.
Le logiciel indique par défaut la valeur de 52 semaines d'emploi. Si le nombre de semaines d'emploi est moindre, indiquez-le dans la case appropriée.
Répartition proportionnelle du maximum des cotisations au RPC
Vous devez faire une répartition proportionnelle des cotisations au RPC dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- l'employé atteint 18 ans dans l'année;
- l'employé atteint 70 ans dans l'année;
-
l'employé commence à recevoir une pension de retraite du RPC ou du RRQ, est âgé de 65 à 70 ans et a fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC;
- l'employé est considéré comme invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
- l'employé décède dans l'année.
Inscrivez alors, dans la case « Périodes d’emploi admissibles au RPC/RRQ », le nombre de semaines pendant lesquelles l’employé a été admissible à cotiser au RPC/RRQ, soit le nombre de semaines comprises respectivement dans les mois :
- postérieurs à celui du 18e anniversaire de l’employé;
- jusqu’au 70e anniversaire inclusivement;
-
antérieurs au premier jour du mois suivant le mois où l’employé vous a remis une copie du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur;
- pendant lesquels l’employé n’a pas été considéré comme invalide;
- jusqu’au décès inclusivement.
Répartition proportionnelle du maximum des cotisations au RRQ
Une répartition au prorata doit également être effectuée aux fins de la cotisation au RRQ, mais uniquement dans les cas suivants:
- l’employé atteint 18 ans dans l’année;
- l’employé est considéré invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
- l’employé décède dans l’année.
Inscrivez alors, dans la case « Périodes d’emploi admissibles au RPC/RRQ », le nombre de semaines pendant lesquelles l’employé a été admissible à cotiser au RPC/RRQ, soit le nombre de semaines comprises respectivement dans les mois :
- postérieurs à celui du 18e anniversaire de l’employé;
- pendant lesquels l’employé n’a pas été considéré comme invalide;
- jusqu’au décès inclusivement.
Remarque : Il n’y a pas de calcul proportionnel du maximum des cotisations au RRQ lorsque l’employé atteint 70 ans ou commence à recevoir une pension de retraite dans l’année.
Voir aussi