La majorité des champs du formulaire T5 Sommaire sont calculés par le logiciel au moment où vous inscrivez les renseignements sur les feuillets T5 des bénéficiaires. Cependant, vous devez inscrire certains renseignements tels que l'identification du déclarant.
Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Si vous produisez votre déclaration de renseignements T5 par voie électronique, ne remplissez pas ce formulaire.
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 5 feuillets T5 pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet.
Vous pouvez choisir une des méthodes de production par voie électronique suivante :
- Transfert de fichiers par Internet (XML)
- Formulaires Web
Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.
Vous pouvez également produire vos déclarations de renseignements au moyen du service « Produire une déclaration » à :
- Mon dossier d'entreprise à canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire d'entreprise;
- Représenter un client à canada.ca/impots-representants, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé.
Production sur papier
Remplissez ce formulaire selon les instructions dans le guide T4015, Guide T5 – Déclaration des revenus de placements.
Si vous faites certains paiements à un non-résident du Canada, vous devez les déclarer dans une déclaration NR4. Pour en savoir plus, consultez la publication T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration.
Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à canada.ca/arc-formulaires ou composez le 1-800-959-7775.
Envoyez ce T5 Sommaire et les feuillets T5 connexes au :
Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
CP 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter :
T4015 - Guide T5 - Déclaration des revenus de placements