Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Comment remplir ce formulaire
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous produisez votre déclaration sur papier.
Avant de remplir les feuillets T5, consultez la publication T4015, Guide T5 – Déclaration des revenus de placements. Vous pouvez en obtenir une copie en allant canada.ca/arc-formulaires ou en composant le 1-800-959-7775.
Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr.
Si vous produisez vos feuillets T5 sur papier :
- Utilisez une page pour trois bénéficiaires distincts pour la copie que vous nous envoyez. Ne séparez pas les feuillets avant de nous les envoyer avec le T5 Sommaire.
- Utilisez une page distincte pour les deux copies que vous remettez à chaque bénéficiaire et la copie que vous gardez dans vos dossiers.
Envoyez une copie avec le formulaire T5 Sommaire à :
Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
CP 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter:
T4015 - Guide T5 - Déclaration des revenus de placements
T5 Sommaire - Déclaration des revenus de placements
Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital
IT-448 - Dispositions - Modifications des conditions des titres
IT-67R3 - Dividendes imposables reçus de corporations résidant au Canada