Convertir une mission consolidée fiscale

La conversion d'une mission consolidée fiscale crée une nouvelle mission pour une nouvelle période. La date de fin d'année est prolongée d'un an dans la nouvelle mission.

Dites-moi comment les données de la mission originale sont traitées dans la nouvelle mission.

  • Les soldes de l'année courante issus de la mission originale sont déplacés vers le solde de la période précédente.

  • Si des groupes fiscaux sont disponibles pour la nouvelle année, ceux-ci sont automatiquement mis à jour. S'ils ne sont pas encore disponibles, les groupes et les attributions actuels sont conservés.

Remarque : Une option permettant la mise à jour des groupes fiscaux s'affiche lorsque de nouveaux groupes fiscaux sont disponibles. Vous ne pouvez pas importer des données dans une déclaration de revenus CCH tant que les groupes fiscaux n'ont pas été mis à jour selon l'année courante.

  • Les attributions de groupes des comptes figurant dans les balances de vérification de type Financier et Impôts sont conservées dans la nouvelle mission.

  • Les écritures de journal ne sont pas converties par défaut. Vous pouvez choisir de convertir les écritures de journal avec les montants, sans les montants ou en inversant les montants. L'option de conversion se trouve dans le volet d'ajout/de modification des écritures de journal et dans le processus de conversion.

  • Si le nom du client ou l'identifiant Sous-identifiant client a changé dans la base de données CCH Axcess depuis la création de la mission originale, la nouvelle mission utilisera l'information mise à jour. La mission originale demeurera inchangée. Un message s'affiche si une différence est détectée et utilisée dans la nouvelle mission.

Il n'est pas possible de convertir une mission si les données de la balance de vérification n'ont pas encore été importées ou si des soldes pour quatre périodes antérieures ou plus existent à ce stade.

Pour convertir une mission, veuillez procéder de la façon suivante :

  1. Cliquez sur de la barre de navigation pour accéder à la page Liste de missions.

  2. Repérez la mission dans la page Liste de missions.

Remarque : Consultez la rubrique Utiliser la page Liste de missions pour obtenir plus de renseignements sur l'utilisation des fonctions de pagination et de recherche pour trouver une mission dans la liste.

  1. Cliquez sur dans la colonne Actions de la mission et sélectionnez Convertir.

  2. Saisissez un nom pour la nouvelle mission. Le nom de la mission doit être unique pour le client.

  3. Cliquez sur Suivant.

  1. Pour chaque écriture de journal (tant au niveau consolidé qu’au niveau de la filiale, tous deux accessibles à partir du menu déroulant), sélectionnez une option pour indiquer si les montants de l'écriture de journal doivent être convertis. Les écritures de journal ne sont pas converties par défaut.

    • Ne pas inclure. L'écriture de journal n'est pas convertie.

    • Récurrent, avec les mêmes montants. L'écriture de journal, y compris les montants, est convertie.

    • Récurrent, effacer les montants. L'écriture de journal est convertie sans les montants.

    • Inverser. L'écriture de journal est convertie, mais les montants de débit et de crédit sont inversés.

  1. Cliquez sur Suivant.

Remarques :

  • Si vous choisissez d'exclure une feuille de travail de la conversion et que celle-ci contient une note qui doit être comprise dans la conversion, vous devrez confirmer l'exclusion.

  • Les notes des feuilles de travail ne sont converties que si elles ont été préalablement paramétrées pour l'être.

  1. Cliquez sur Suivant.

  1. Sous Liste des formulaires, sélectionnez les options de conversion pour chaque formulaire.

    • Paramètres de conversion. Si une version mise à jour du formulaire est disponible, vous pouvez choisir de convertir la version figurant dans la mission originale ou de la remplacer par la version mise à jour.
    • Réponse. Vous pouvez choisir de convertir vos réponses dans chaque formulaire de la mission originale ou de les réinitialiser.
  1. Cliquez sur Suivant.

  2. Si des groupes fiscaux sont disponibles pour la période en cours de la mission convertie, ceux-ci seront mis à jour pour toutes les filiales et la vue consolidée. Autrement, le système affichera un message vous avertissant que les groupes fiscaux de l'année en cours ne sont pas disponibles.

  3. Cliquez sur Terminer.