Ce formulaire présente un sommaire des déductions permises dans le calcul du revenu qui ne sont pas identifiées ailleurs dans la déclaration. Le total se reporte à la ligne 23200 de la déclaration fédérale.
Montants divers
Des lignes spécifiques permettent d'inscrire, entre autres choses, le montant des prestations de pension de sécurité de la vieillesse qui ont été remboursées par le contribuable (ce montant est requis pour calculer le remboursement des transferts sociaux dans la grille du même nom), les frais judiciaires encourus pour recouvrer un salaire (ce montant est requis pour calculer le revenu ou la perte d'emploi) de même que les transferts de revenu admissible à un FERR, à un RPA ou à une rente admissible.
Dépenses pour gagner un revenu de biens
Dans le champ approprié à la fin du formulaire, inscrivez le montant des frais de placement encourus pour gagner un revenu de bien inclus dans le présent formulaire (sauf l'impôt étranger déduit en vertu du paragraphe 20(11) ou 20(12) et la déduction pour épuisement). Ce montant est reporté au formulaire T936 pour qu'il en soit tenu compte dans le calcul de la perte nette cumulative sur placements.
Remboursement de prêt par un actionnaire
Dans la mesure où le remboursement du prêt excède le revenu d'emploi, les montants inscrits ici pourraient créer ou augmenter une perte autre qu'en capital dans le formulaire T1A.
Montant désigné suite au décès du contribuable
Pour désigner un montant de REER/RPAC comme remboursement de primes à la ligne 23200, vous devez inscrire le montant correspondant à la désignation au feuillet T4RSP, remplir le formulaire T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes, et le joindre à la déclaration de revenus du contribuable décédé et du conjoint survivant.
Pour désigner un montant de FERR comme prestations désignées à la ligne 23200, vous devez inscrire le montant correspondant à la désignation au feuillet T4RIF, remplir le formulaire T1090, FERR d'un rentier décédé - Prestation désignée et le joindre à la déclaration de revenus du contribuable décédé et du conjoint survivant.
Voir aussi