Grille de la déduction à l'égard d'un REER/RPAC/RPD

Inscrivez toutes les cotisations versées durant l'année au contribuable et au bénéfice du conjoint.

Si le contribuable a plus de 71 ans, le logiciel ne permet une déduction qu’à l’égard des cotisations suivantes :

• cotisations reportées d’années antérieures;
• cotisations versées dans l’année courante ou dans les 60 premiers jours de l’année d’imposition suivante au bénéfice du conjoint, si ce dernier n’a pas atteint l’âge de 72 ans à la fin de l’année.

Lorsqu'un contribuable désigne qu'il verse, en tout ou en partie, des cotisations à son REER/RPAC comme remboursement d'un retrait dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP), le montant ainsi désigné ne peut donner lieu à une déduction.

De même que lorsque le contribuable désigne, en tout ou en partie, ses cotisations comme remboursement au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), le montant ainsi désigné ne peut donner lieu à une déduction.

Certaines cotisations versées à un REER peuvent également donner droit à un crédit pour fonds de travailleurs applicable à l'égard des impôts fédéral et provincial. Les cotisations à de tels fonds doivent être inscrites aux cases appropriées du feuillet T5006, Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs.

Pour les résidents du Québec, les cotisations doivent plutôt être inscrites au Relevé 10 Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ).

Remarque : Les cotisations doivent être réparties selon la période (durant l’année courante/dans les 60 premiers jours) de façon à ce que l'impôt de la Partie X.1 soit correctement calculé. L'impôt de la Partie X.1 peut s'appliquer à l'égard de cotisations non déduites. Si un montant excédentaire est indiqué, remplissez le formulaire T1-OVP, lequel est disponible auprès de l’Agence du revenu du Canada.

La déduction maximale au titre des cotisations versées à un REER/RPAC est basée sur le revenu gagné de l'année précédente, lequel est reporté par le biais de la conversion.

Si le revenu gagné de l'année précédente n'est pas inscrit, le montant déductible pour l'année sera NUL. Pour confirmer la limite de la déduction, comparez-la avec l'avis de cotisation ou le formulaire T1028 envoyé par l’ARC pour l'année précédente. Notez que la déduction peut excéder la limite annuelle lorsque certains revenus admissibles sont transférés dans un REER/RPAC et/ou un RPA et qu'un choix est effectué dans le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA.

La déduction régulière pour cotisations à un REER/RPAC correspond au moindre des montants suivants :

• Les cotisations versées après avoir considéré les transferts à un REER/RPAC et l’impact du retrait en vertu du RAP et du REEP et de la portion désignée comme remboursement dans le RAP et le REEP;
• Au cours de l’année d’imposition précédente : La déduction pour le REER inutilisée à la fin de l’année moins le facteur d’équivalence pour services passés net (T215) plus le facteur d’équivalence rectifié (T10) plus l’excédent du moindre de 26 500 $ ou 18 % du revenu gagné durant cette année sur le facteur d’équivalence pour cette année d'imposition (T4, case 52 ou T4A, case 34).

Le maximum déductible au titre de déduction REER pour l’année en cours figure sur le plus récent avis de cotisation ou sur le formulaire T1028 de l’ARC. Si vous n’utilisez pas le montant total du maximum déductible au titre de REER pour une année donnée, la partie inutilisée est reportée à l’année suivante. La partie inutilisée dans les années précédentes est déjà incluse dans le montant du maximum déductible indiqué sur l’avis de cotisation.

Par ailleurs, vous pouvez remplir le formulaire T1028, État du maximum déductible au titre des REER (code d’accès : 1028), à l’aide de l’avis de cotisation ou le formulaire T1028 émis par l’ARC pour que le logiciel accorde une déduction pour REER/RPAC pour l’année d’imposition courante.

Remarque : Le logiciel a calculé automatiquement la déduction REER inutilisée à la fin de l’année d’imposition précédente. Toutefois, vous devez vous assurer que ce montant correspond à celui indiqué sur l’avis de cotisation émis par l’ARC.

La grille de calcul du revenu gagné aux fins du REER se trouve maintenant dans le formulaire REER RG, Calcul du revenu gagné aux fins du REER (code d’accès : REER RG).

Le calcul du maximum déductible au titre des REER de la prochaine année d’imposition est utilisé pour déterminer le maximum déductible au titre des REER de l’année suivante.

L’excédent cumulatif au titre des REER d’un particulier correspond, aux fins du calcul du montant pouvant être assujetti à l’impôt de la Partie X.1, à l’excédent des primes non déduites, à ce moment, que le contribuable a versées à des régimes enregistrés d’épargne-retraite sur le résultat du calcul suivant :

A + B + R + C + D + E où :

A = les déductions inutilisées au titre des REER du particulier à la fin de l’année d’imposition précédente;

B = l’excédent éventuel du moins élevé du plafond des REER pour l’année et de 18 % du revenu gagné du particulier sur le total du FE de l’année courante et du RPD de l’année;

C = 2 000 $;

D = le montant relatif à un REER collectif;

E = le montant de transition (cotisations versées avant le 27 février 1995);

R = le facteur d’équivalence rectifié total du particulier pour l’année.

Le calcul de « l’excédent cumulatif » s’effectue en tenant compte d’un seuil de 2 000 $.

Ces cotisations peuvent être laissées dans le REER/RPAC où elles ont été ou seront déduites, à titre de cotisations pour les années 1996 et suivantes, jusqu’à concurrence du seuil de 2 000 $. Un diagnostic est prévu à cet effet.

Par ailleurs, les cotisations à un REER/RPAC qui excèdent la limite des sommes déductibles pour l'année peuvent être remboursées au contribuable. En pareil cas, ce dernier reçoit un feuillet T4RSP sur lequel le montant du remboursement est inscrit à la case 20. Il faut alors procéder comme suit :

• assurez-vous que le montant du remboursement est inscrit à la case 20 du feuillet T4RSP afin que le logiciel le reporte à la ligne 12900 de la déclaration T1, au formulaire T746 et à la présente grille;
• remplissez le formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER, de façon à ce que le contribuable puisse obtenir la déduction prévue à la ligne 23200 de la déclaration T1;
• assurez-vous que la cotisation excédentaire est comprise dans le montant inscrit à la ligne appropriée dans la section « Cotisations reportées de l'année précédente » au haut de la présente grille.

Remarque : Des règles transitoires s’appliquent pour les cotisations excédentaires déjà versées le 26 février 1995 et qui n’excédaient pas le seuil de 8 000 $.

Si le contribuable a versé des cotisations excédentaires à son REER/RPAC, il pourrait devoir payer un impôt de 1 % sur ces cotisations pour chaque mois où il les laisse dans son REER/RPAC. Si tel est le cas, veuillez remplir le formulaire T1-OVP, Déclaration de revenus des particuliers - cotisations excédentaires versées à un REER, disponible auprès de l’ARC.

Voir aussi

Grille de la déduction à l'égard d'un RPA

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Lignes 20700 et 31400

Ce formulaire est utilisé lorsque le contribuable désire transférer certains montants admissibles dans son REER/RPAC ou son RPA.

Lorsque le contribuable a reçu dans l'année des montants admissibles au transfert et qu'il verse une cotisation à son REER/RPAC ou à son RPA, le logiciel désigne automatiquement le montant à transférer sur le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA (code d’accès : REER/RPAC/RPA TRANS).

Le logiciel effectue les transferts à un REER/RPAC ou à un RPA selon les alinéas 60l) et 60j.1). Pour que ces transferts soient effectués correctement, la date de naissance du contribuable doit être indiquée sur le formulaire Identification.

Le principe appliqué relativement au transfert automatique à un REER/RPAC ou à un RPA des sommes admissibles à un tel transfert consiste à procéder, en premier lieu, à l’identification des revenus admissibles et, en deuxième lieu, à effectuer les divers transferts en fonction du total des cotisations à un REER/RPAC. Si après avoir effectué les transferts en fonction des revenus admissibles, le logiciel constate que le montant cotisé à un REER/RPAC n’a pas été utilisé en totalité, il calcule la déduction à un REER/RPAC en vertu du paragraphe 146(5).

Les paiements découlant de la conversion totale ou partielle d’une rente d’un REER/RPAC et les paiements dépassant le minimum à retirer d’un FERR qui ont fait l’objet d’un transfert direct de la part de l’émetteur ainsi que les remboursements d’un REER/RPAC à la suite du décès du conjoint sont admissibles en vertu de l’alinéa 60l).

Le transfert à un RPA s'effectue également de façon automatique dès que des montants admissibles au transfert sont reçus par le contribuable et qu'une cotisation à un RPA est indiquée dans le champ approprié sur le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA. La déduction est alors reportée à la ligne 20700 de la déclaration T1.

Le logiciel effectue l’optimisation des REER/RPAC (ligne 20800). On doit déterminer combien le contribuable doit déduire de REER/RPAC afin de réduire son impôt à zéro en tenant compte de son revenu et des déductions et crédits non reportables qu’il peut utiliser. Dans le cas des montants pour personnes à charge, il faut s’assurer que le contribuable et son conjoint peuvent les utiliser en entier.

On pose comme hypothèse que le contribuable désire utiliser ses REER/RPAC avant ses crédits reportables.

Les REER/RPAC sont optimisés avant les montants suivants :

• les frais médicaux;
• les montants pour personnes à charge (lignes 306, 315 et 31800);
• les pertes;
• l’exonération du gain en capital;
• les intérêts d’un étudiant;
• les frais de scolarité;
• les dons.

La déduction pour frais de garde d'enfants est calculée après les REER/RPAC .

Plusieurs diagnostics ont été ajoutés afin d’expliquer la portée de l’optimisation. On y explique que les résultats doivent être vérifiés, car plusieurs facteurs peuvent influencer la décision du contribuable d’utiliser ses REER/RPAC en partie ou en totalité.