Sommaire de la déclaration des sociétés

Le Sommaire de la déclaration des sociétés (code d'accès : SOM) est un résumé pratique de deux pages des déclarations fédérale et provinciales. Il contient des renseignements comme les reports de soldes fédéraux et provinciaux, les montants des impôts sur le revenu, les taxes sur le capital, etc. Une synthèse comparative de cinq ans est également disponible.

Le sommaire de la déclaration des sociétés pourrait vous être utile aux fins suivantes :

  • une comparaison des sommaires selon différents scénarios possibles pourrait mettre en évidence les conséquences de changements dans la situation d'une société.
  • les sommaires de plusieurs traitements successifs d'une déclaration peuvent être comparés pour s'assurer que seuls les changements désirés sont inclus.
  • le sommaire peut donner au client une vue d'ensemble de sa situation fiscale sans qu'il ait à consulter des éléments répartis dans toute la déclaration.
  • vous ou votre client pouvez utiliser le sommaire comme outil pratique pour vérifier l'exactitude de leurs déclarations; ou
  • vous pouvez donner une copie annotée du sommaire au client pour servir de rappel quant aux renseignements à réunir et/ou à l'égard de déductions devant être effectuées pendant l'exercice courant.

La ligne Montant total dû (remboursement) fédéral et provincial dans la section « Renseignement sur la société » contient les renseignements suivants :

  • Le solde de l'impôt à payer ou remboursement fédéral et provincial – T2
  • Le solde de l'impôt à payer ou remboursement du Québec – CO-17
  • Le solde de l'impôt sur les opérations forestières du Québec
  • Le solde de l'impôt à payer ou remboursement de l'Alberta – AT1
  • Le solde de l'impôt sur les opérations forestières de la Colombie-Britannique
  • Solde de l'impôt à payer du Manitoba – Credit Unions and Caisses Populaires Tax Return
  • Taxe sur le capital à payer pour la Saskatchewan
  • Taxe sur le capital à payer pour l'Île-du-Prince-Édouard
  • Taxe sur le capital à payer pour Terre-Neuve-et-Labrador
  • Taxe sur le capital à payer pour le Manitoba

Énumération des éléments contenus aux lignes Autre

Remarque : Veuillez noter que les références aux lignes renvoient à l’annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

La ligne Abattement/autre de la section « Crédits d’impôt, partie I » contient les renseignements suivants :

  • L’abattement de l’impôt fédéral, ligne 608
  • Déduction pour société de placement, ligne 620
  • Réduction d’impôt générale pour les SPCC (montant I, page 5), ligne 638
  • Réduction d’impôt générale (montant P, page 5), ligne 639
  • Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (annexe 21), ligne 640
  • Déduction pour banque canadienne admissible selon l’article 125.21, ligne 641
  • Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible, ligne 648

La ligne Autre de la section « Sommaire de l'impôt » contient les renseignements suivants :

  • Impôt de la partie IV.1 à payer (annexe 43), ligne 716
  • Impôt de la partie VI à payer (annexe 38), ligne 720
  • Impôt de la partie VI.1 à payer (annexe 43), ligne 724
  • Impôt de la partie VI.2 à payer (annexe 67), ligne 725
  • Impôt de la partie XIII.1 à payer (annexe 92), ligne 727
  • Impôt de la partie XIV à payer (annexe 20), ligne 728

La ligne Autre de la section « Remboursements/Crédits » contient les renseignements suivants :

  • Remboursement fédéral au titre de gains en capital (annexe 18), ligne 788
  • Remboursement du crédit d’impôt fédéral d’une fiducie pour l’environnement admissible, ligne 792
  • Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (annexe 63), ligne 795
  • Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (formulaire T1131), ligne 796
  • Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (formulaire T1177), ligne 797
  • Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (annexe 58), ligne 798
  • Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air (annexe 65), ligne 799
  • Impôt retenu à la source, ligne 800
  • Remboursement provincial et territorial au titre des gains en capital (annexe 18), ligne 808
  • Remboursement des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux (annexe 5), ligne 812

La section « Sommaire – capital imposable » permet de visualiser le montant du capital imposable de la société déclarante et des sociétés associées ou liées, et de voir à quelles fins celui-ci est utilisé. Veuillez noter que, dans cette section, seules les colonnes pertinentes sont remplies, selon la ou les provinces où la société a un établissement stable et selon les mesures fiscales énumérées ci-dessous auxquelles la société est admissible.

Le tableau Fédéral de la section « Sommaire – capital imposable » contient les renseignements suivants :

  • Colonne Capital imposable servant au calcul de la réduction du plafond des affaires (T2, ligne 415) :
  • Si la société déclarante n’est associée à aucune autre société au cours de l’année donnée et de l’année d’imposition précédente, c’est le capital imposable utilisé au Canada de l’année précédente qui est utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires.
  • Si la société déclarante n’est associée à aucune autre société au cours de l’année donnée, mais était associée à une ou plusieurs sociétés au cours de l’année d’imposition précédente, c’est le capital imposable utilisé au Canada de l’année donnée qui est utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires.
  • Si la société déclarante est associée à une ou plusieurs sociétés au cours de l’année donnée, c’est le total du capital imposable utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente qui est utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires.
  • Pour obtenir plus de détails, référez-vous à la rubrique d’aide Annexes 23 et 49, Convention entre sociétés associées.
  • Colonne Capital imposable servant au calcul de la limite de dépenses de RS&DE pour une SPCC (annexes 31 et 49) : Le total du capital imposable utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente est utilisé dans le calcul de la limite de dépenses pour la RS&DE. Pour obtenir plus de détails, référez-vous à la rubrique d’aide Annexes 23 et 49, Convention entre sociétés associées.
  • Colonne Capital imposable servant au calcul de la ligne 233 de la déclaration T2 : Le total du capital imposable utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés liées pour l’année d’imposition donnée sert, entre autres, à déterminer si la société déclarante est une grande société. Pour obtenir plus de détails, référez-vous au Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
  • Colonne Capital imposable servant au calcul de la ligne 234 de la déclaration T2 : Le total du capital imposable utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition donnée sert, entre autres, à déterminer si la société déclarante est admissible à verser des acomptes provisionnels trimestriels. Pour obtenir plus de détails, référez-vous à la rubrique d’aide Acomptes provisionnels du fédéral.

Le tableau Québec de la section « Sommaire – capital imposable » contient les renseignements suivants :

  • Colonne Capital versé servant au calcul de la réduction du plafond des affaires du Québec (CO-771) et au calcul de la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière (CO-156.TR) :Le total du capital versé de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente est utilisé dans le calcul de la réduction du plafond des affaires ainsi que dans le calcul de la déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière. Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’aide au calcul du capital versé.
  • Colonne Capital versé servant au calcul du crédit d’impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN) et à la détermination de l'applicabilité du formulaire CO-1029.8.33.TE : Le total du capital versé de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente est utilisé pour calculer la réduction de la majoration du taux de base et la partie remboursable du crédit d’impôt, et est également utilisé pour répondre à la question Le capital versé1 déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars ? qui est dans le haut du formulaire CO-1029.8.33.TE. Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’aide au calcul du capital versé.
  • Colonne Capital versé servant au calcul de la déduction de 1 million de dollars (CO 1137.A) : Le total du capital versé de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente sert à déterminer si la société déclarante est admissible à la déduction d’un million de dollars. Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’aide au calcul du capital versé.

Le tableau Ontario de la section « Sommaire – capital imposable » contient les renseignements suivants :

  • Colonne Capital déterminé servant au calcul de la limite de dépenses – crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (annexe 566) : Le total du capital déterminé utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente est utilisé dans le calcul du montant de la limite de dépenses attribuée aux fins du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario.

Le tableau Alberta de la section Sommaire – capital imposable contient les renseignements suivants :

  • Colonne Capital imposable servant au calcul de la subvention d’emploi pour l’innovation de l’Alberta (annexe A29) : Le total du capital imposable de la société et des sociétés associées pour l’année d’imposition précédente est utilisé à la ligne 126 de l'annexe AT1 Schedule 29 afin de calculer la subvention.

Le tableau Autres provinces de la section « Sommaire – capital imposable » contient les renseignements suivants :

  • Colonne Capital servant au calcul de l’abattement de capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (annexe 306) : Le total du capital utilisé au Canada de la société déclarante et des sociétés liées pour l’année d’imposition donnée sert à déterminer l’admissibilité de la société déclarante aux fins de la répartition de l’abattement de capital des institutions financières. Pour obtenir plus de détails, référez-vous à la rubrique d’aide Annexes 305-306, Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Colonne Capital servant au calcul de l’abattement de capital de base des institutions financières de la Nouvelle-Écosse (annexe 353) : Le total du capital pour l’année de la société déclarante et des sociétés liées pour l’année d’imposition donnée sert à déterminer l’admissibilité de la société déclarante aux fins de la répartition de l’abattement de capital de base des institutions financières. Pour obtenir plus de détails, référez-vous à la rubrique d’aide Annexes 352 et 353, Impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse .