L'annexe EDI de l'Alberta présente l’information sur le transmetteur ainsi que sur la personne à joindre relativement à la transmission électronique d’une déclaration de revenus de l’Alberta.
La réponse à la question Third party service provider? provient de la section 1 de l’onglet Profil – Renseignements pour la TED du profil du cabinet sélectionné.
Si le transmetteur est un « Third Party Service Provider », assurez-vous que les parties B et C ont été remplies en entier et que l’information y est exacte. La partie C concerne la personne qui effectue la transmission, laquelle peut être différente du préparateur. Pour mettre à jour les renseignements de ces parties pour l'ensemble des déclarations, veuillez remplir l’onglet Profil – Renseignements pour la TED du profil du cabinet sélectionné (pour savoir comment modifier les propriétés d’un profil du cabinet, veuillez consulter la rubrique d’aide intitulée « Définir les propriétés d’un profil du cabinet »). Dans le cas où le transmetteur est différent pour chacune des déclarations, ne remplissez pas la sous-section 3 du profil ; entrez plutôt les renseignements sur le transmetteur directement à la partie C du formulaire Alberta Schedule EDI de chacune des déclarations. Les renseignements saisis seront conservés lors de la conversion du fichier-client.
Si le transmetteur n’est pas un « Third Party Service Provider », seule la partie C doit être remplie. Dans le cas où le transmetteur est la même personne que celle désignée à la section « Attestation » du formulaire Identification de la société et autres renseignements, veuillez répondre « Oui » à la question If the transmitter is not a third party service provider, do you want to transfer the information from the “Attestation” section of the Identification de la société et autres renseignements form? de la partie C. Dans le cas contraire, entrez les renseignements demandés. Les renseignements saisis seront conservés lors de la conversion du fichier-client.
Afin que l'annexe EDI de l'Alberta soit applicable, la réponse à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à l'Alberta Tax and Revenue Administration?, située à la section « Alberta (transmission par Internet, RDA) » du formulaire Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES), doit être « Oui ».
Lignes 071 et 073
Ces lignes vous permettent de produire une déclaration de revenus modifiée à partir d’une déclaration de revenus originale ou d’une déclaration de revenus modifiée préalablement. Chaque fois que la réponse à la question de la ligne 071, Is this an amended Alberta tax return?, est « Oui », les lignes Filing date of the amended tax return et 073, Description of changes, seront créées, et les données des lignes précédentes seront conservées en historique en dessous. La dernière ligne 073 créée sera toujours celle qui sera transmise électroniquement.
Si vous répondez « Oui » à la question S’agit-il d’une déclaration de revenus modifiée de l’Alberta? de la section « Déclaration de revenus modifiée » du formulaire Identification (code d’accès : ID), cette réponse sera reportée à la ligne 071 du formulaire AEDI.
La ligne 073 doit être utilisée pour fournir le détail des modifications effectuées dans une déclaration de revenus modifiée. Elle doit obligatoirement être remplie lorsque vous répondez « Oui » à la question de la ligne 071. Veuillez noter que vous pouvez inscrire un maximum de 100 caractères à la ligne 073.
Voir aussi