Cette annexe permet de calculer le montant de la IEG disponible relatif aux dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) engagées dans l’année d’imposition en Alberta après le 31 décembre 2020. Elle permet également de faire l’attribution de la limite de dépenses (maximum : 4 000 000 $) entre les sociétés associées qui demandent un tel crédit. Les montants de cette annexe sont calculés à partir des renseignements inscrits dans le formulaire AT1 Schedule 29 LISTING (code d’accès : A29 LISTING).
Section « Agreement among associated corporations »
Ligne 208, Maximum expenditure limit
Afin de calculer la limite de dépenses maximale permise à cette ligne, vous devez choisir, parmi toutes les sociétés associées qui réclament un IEG pour des dépenses admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) engagées en Alberta après le 31 décembre 2020, la société associée qui a la plus longue année d’imposition.
La section Alberta AT1 Schedule 29 – Alberta innovation employment grant de l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE), vous permet d’attribuer la limite de dépenses (selon la ligne 208 du formulaire AT1 Schedule 29) entre chacune des sociétés associées concernées qui demandent une IEG relativement aux dépenses de RS&DE engagées dans l’année d’imposition en Alberta après le 31 décembre 2020. Le montant ainsi alloué ne peut dépasser la limite de dépenses maximale d’une société calculée à partir de son année d’imposition. De plus, l’annexe 9 GRILLE vous permet d’attribuer le « Allowed amount » de la ligne 268 qui, lui, ne doit pas dépasser le moindre entre le montant maximum autorisé par société (individual corporation allowed amount), la dépense de limite attribuée et le montant selon l’alinéa 26.971(3)(a) de l’ACTA. Le montant alloué à la société déclarante est reporté à la ligne 325, puis la ligne 125 calcule le moindre entre les montants des lignes 108 et 325 et le multiplie par 12 %. Afin de bien calculer la IEG, lorsque la société n’est pas associée, vous devez inscrire dans cette section le capital imposable utilisé au Canada de la dernière année d’imposition. Lorsque la société est associée, c’est le capital imposable utilisé au Canada de la dernière année d’imposition se terminant dans l’année civile précédente de la société déclarante et de toutes ses sociétés associées qui doit être inscrit dans la colonne 265. De plus, lorsque la société n’est pas une société associée aux fins des calculs de la IEG (case 100 activée à No), vous devez indiquer les dépenses admissibles de la société admissible engagées dans les deux dernières années d’imposition précédentes. Lorsque la société est une société associée aux fins des calculs de la IEG (case 100 activée à Yes), ce sont les dépenses admissibles de la société déclarante et de ses sociétés associées qui ont été engagées pour chacune de ses années d’imposition qui se terminent au cours des deux dernières années civiles qui se sont terminées avant la fin de l’année visée.
Astuce : Pour obtenir plus de détails sur la Connexion des données T2, veuillez consulter le guide Connexion des données T2, disponible dans le Portail professionnel.
Voir aussi
AT1 Schedule 29, Listing of Innovation Employment Grant Projects Carried out in Alberta
Guide to Claiming the Alberta Innovation Employment Grant
Information circular IEG-1 – Alberta Innovation Employment Grant