AT1 Schedule 29, Listing of Innovation Employment Grant Projects Carried out in Alberta

Vous devez détailler les dépenses admissibles engagées dans l’année d’imposition en Alberta après 31 décembre 2020 et, lorsque l’année d’imposition chevauche le 1^er janvier 2021, les dépenses RS&DE engagées avant le 1^er janvier 2021 pour chaque tierce personne identifiée dans le formulaire T1263 (code d’accès : 661 (T1263)). Pour l’ensemble des tierces personnes identifiées, le total des montants demandés doit correspondre à la partie du montant fédéral de la ligne 559 se rapportant à des dépenses engagées en Alberta, et ce, avant la réclamation de la IEG.

Dans le formulaire T1263, des cases à cocher vous permettent de reporter le nom de la tierce personne (ligne 701) dans le formulaire AT1 Schedule 29 LISTING, que vous devrez remplir par la suite. Si la case Après le 31 décembre 2020 et avant le 1^er janvier 2021 est activée, deux lignes seront créées dans le formulaire et devront être remplies.

En outre, lorsque les dépenses ont été engagées dans plus d’une administration, celles-ci doivent être ventilées selon chacune des administrations concernées, et ce, pour chaque tierce personne identifiée dans le formulaire T1263.

Vous devez détailler les dépenses admissibles engagées dans l’année d’imposition en Alberta après 31 décembre 2020 et, lorsque l’année d’imposition chevauche le 1^er janvier 2021, les dépenses RS&DE engagées avant le 1^er janvier 2021 pour chaque projet à l’égard duquel le formulaire T661 Partie 2 (code d'accès : 661 PARTIE 2), a été rempli. Le total des différents montants demandés pour chacun des projets doit correspondre à la partie du montant fédéral de la ligne 559 se rapportant à des dépenses engagées en Alberta pour chacun des projets, et ce, avant la réclamation du IEG.

Dans le formulaire T661 Partie 2, des cases à cocher vous permettent de reporter titre (ligne 200) et le code (ligne 206) du projet dans le formulaire AT1 Schedule 29 LISTING, que vous devrez remplir par la suite. Si la case Après le 31 décembre 2020 et avant le 1^er janvier 2021 est activée, deux lignes seront créées dans le formulaire et devront être remplies.

En outre, lorsque les dépenses ont été engagées dans plus d’une administration, celles-ci doivent être ventilées selon chacune des administrations concernées, et ce, pour chaque projet à l’égard duquel le formulaire T661 Partie 2 a été rempli.

Projet non actif

Lorsque le projet n’est pas actif, la copie du formulaire sera considérée comme non applicable et les données relatives au projet concerné ne seront pas transmises avec la déclaration de revenus.

Afin de faciliter la sélection du code approprié, vous pouvez afficher une boîte de recherche en cliquant sur les points de suspension du champ de saisie ou en utilisant le raccourci-clavier Alt+flèche vers le bas.

Pour obtenir la liste des codes du domaine de la science ou de la technologie, veuillez consulter le Guide pour le formulaire T661.