La case à cocher dans la colonne A de la section 1, « Réserves pour gains en capital », sert à indiquer les réserves dont le gain en capital provient de la disposition d’un bien autre qu’un bien actif (tel que défini au paragraphe 125(7) LIR). Lorsque la case est activée, la différence entre le solde au début de l’année et le solde à la fin de l’année est ajoutée à la ligne 1.2, Fraction admissible des réserves pour gains en capital (ajout/déduction), de la colonne C, Revenu de placement total ajusté, de la section 3A, « Calcul du revenu de placement canadien et étranger et du revenu de placement total ajusté », de l’annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7). Pour obtenir plus de détails sur la définition de bien actif et le calcul du revenu de placement total ajusté, veuillez consulter les rubriques d’aide sur l’annexe 6 et l’annexe 7.
La case à cocher située dans la colonne Description de la section 2, « Autres réserves », sert à indiquer les réserves qui sont déductibles à des fins fiscales et qui sont déjà incluses dans le revenu net des états financiers. Lorsque vous activez cette case, le logiciel affiche des écritures de compensation à l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1). Par conséquent, il n’y a aucun effet sur le rapprochement entre le revenu net des états financiers et le revenu net à des fins fiscales.
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