Gains ou pertes en capital provenant de la disposition de biens étrangers
Les gains en capital réalisés ou les pertes en capital subies à l’étranger doivent être inscrits à l’annexe 6. Pour indiquer si le gain ou la perte en capital provient d’une source étrangère, veuillez activer la case à cocher de la colonne SE de l’occurrence visée dans la section pertinente. La fraction admissible de ces gains et pertes en capital se reporte alors aux lignes 1.1 et 2.1 respectivement de la colonne B, Revenu de placement étranger, de la section 3A, « Calcul du revenu de placement canadien et étranger et du revenu de placement total ajusté », de l’annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7).
Biens autres que des biens actifs
Les gains ou pertes en capital provenant de la disposition d’un bien autre qu’un bien actif permettent de calculer le revenu de placement total ajusté à l’annexe 7. Un bien actif est défini au paragraphe 125(7) LIR comme étant :
- un bien utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement au Canada par la société ou par une société privée sous contrôle canadien liée à la société;
- une action admissible de petite entreprise (au sens du paragraphe 110.6(1) LIR, en remplaçant « particulier » par « société ») d’une société rattachée à la société;
- une participation égale ou supérieure à 10 % du total des participations dans une société de personnes dont les biens correspondent aux critères des lettres a) ou b) ci-dessus.
Pour indiquer si le gain (ou la perte) en capital provient d’un bien qui n’est pas un bien actif, veuillez activer la case à cocher de la colonne BP dans la section pertinente. La fraction admissible de ces gains et pertes en capital se reporte alors aux lignes 1.1 et 2.1 respectivement de la colonne C, Revenu de placement total ajusté, de la section 3A à l’annexe 7.
Pour obtenir plus de détails sur le calcul du revenu de placement total ajusté, veuillez consulter la rubrique d’aide de l’annexe 7.
Transfert de l’annexe 6 vers le formulaire T1135*
Un transfert d’information de l’annexe 6 vers le formulaire T1135 peut être effectué lorsque les biens qui ont fait l’objet d’une disposition sont des biens étrangers déterminés faisant partie des catégories suivantes :
- Actions;
- Biens immobiliers;
- Obligations;
- Autres biens.
Pour que le logiciel transfère les données, veuillez activer la case suivante :
Par la suite, dans la liste Transfert vers T1135, sélectionnez la section du formulaire T1135 dans laquelle le revenu doit être transféré.
Les données transférées seront la description, le code de pays et le revenu (perte)/gain (perte) résultant de la disposition.
* Veuillez noter qu’aucun transfert ne s’effectue si la partie A, « Méthode de déclaration simplifiée », a été remplie dans le formulaire T1135.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter l’Aide relativement au formulaire T1135.
Voir aussi