T661 Partie 2, Données du projet
Vous devez remplir une copie du formulaire T661 Partie 2 – Données du projet (code d’accès : 661 PARTIE 2) pour chaque projet demandé pour la RS&DE.
Coût du projet (détails des lignes 750 à 758)
Les renseignements demandés dans cette section doivent être fournis pour tous les projets de RS&DE ayant fait l'objet d'une demande dans l'année. Les dépenses doivent être enregistrées et attribuées sur une base de projet. Afin de faciliter la saisie et le suivi par projet, ces renseignements ont été regroupés pour la saisie dans la section maison « Coût du projet » du formulaire T661 Partie 2 afin qu’ils soient rattachés à une copie spécifique du formulaire T661 Partie 2. De cette façon, chaque projet aura sa copie et son applicabilité propres.
Projet non actif
Il est à noter que les lignes de dépenses 752, 754, 756 et 758 doivent être laissées en blanc pour un projet non actif. La copie du formulaire sera considérée comme non applicable et les données relatives au projet concerné ne seront pas transmises avec la déclaration de revenus. Par conséquent, aucun diagnostic ne s’affichera pour le projet.
Veuillez noter que les données de cette section seront présentées dans le tableau de la partie 6 du formulaire T661.
Puisqu’il est toujours possible de soumettre les renseignements relatifs aux projets de la partie 2 uniquement pour les 20 projets les plus importants en termes de valeur monétaire, et ce, pour une période indéterminée, nous avons ajouté la question maison suivante :
Si votre demande concerne plus de 20 projets, désirez-vous soumettre les renseignements relatifs aux projets (lignes 200 à 282 du formulaire T661 Partie 2) uniquement pour les 20 projets les plus importants en termes de valeur monétaire?
La réponse à cette question est Non par défaut. Si vous répondez Oui à cette question, le logiciel sélectionnera automatiquement les 20 projets les plus importants en termes de valeur monétaire sur chaque copie du formulaire T661 Partie 2. Ceux qui seront inclus seront marqués comme « Applicable » dans la partie 6, ainsi que sur la copie spécifique de la partie 2 de ce projet et seuls les renseignements de la partie 2 relatifs à ces projets seront soumis à l’ARC.
Si un projet n’est pas applicable, aucun diagnostic ne sera généré si des détails du projet sont manquants dans la partie 2 (autres que les coûts du projet).
Si moins de 20 projets sont inscrits, tous les projets seront automatiquement applicables.
Auparavant, le logiciel permettait de saisir uniquement l’information pour des projets qui devaient être soumis. Par exemple, lorsque le choix de soumettre les 20 projets les plus importants était exercé, il n’était pas possible d’inclure les autres projets dans le fichier client sans avoir à les soumettre au Ministère. Grâce à cette question, les autres projets pourront être remplis (partiellement ou en totalité) et l’information pourra être conservée dans le fichier-client pour l’année d’imposition concernée visée par la demande de RS&DE. Ainsi, sur demande du Ministère, l’information sur les projets en question pourra être inscrite à l’aide du logiciel et soumise à l’ARC, et ce, en respectant l’année d’imposition respective des sociétés.
Ligne Coût du projet en termes de valeur monétaire
Elle représente la somme des lignes 752, 754, 756 et 758. Comme il n’existe pas de définition du terme « valeur monétaire », nous utiliserons cette valeur pour choisir les 20 projets les plus importants lorsque la case prévue à cet effet aura été activée (voir la nouvelle question de la partie 2). Lorsque ces choix pour un projet donné ne conviendront pas, il sera toujours possible de modifier en tout temps la valeur du coût du projet en conséquence afin que celui-ci soit retenu. Veuillez noter que cette information n’est pas soumise à l’ARC et qu’elle ne s’imprimera pas sur la copie papier.
Projet non actif
Il est à noter que les lignes de dépenses 752, 754, 756 et 758 doivent être laissées en blanc pour un projet non actif.
Alberta Innovation Employment Grant
Lorsque les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sont engagées dans l’année d’imposition en Alberta après le 31 décembre 2020, vous devez indiquer à quel moment ces dépenses ont été engagées en activant la case Après le 31 décembre 2020 ou Après le 31 décembre 2020 et avant le 1er janvier 2021, selon le cas. Dans les deux situations, ces cases vous permettent de reporter le titre (ligne 200) et le code (ligne 206) du projet dans le formulaire AT1 Schedule 29 LISTING, que vous devrez remplir par la suite. Si la case Après le 31 décembre 2020 et avant le 1er janvier 2021 est activée, deux lignes seront créées dans le formulaire et devront être remplies.
Veuillez noter que lorsque vous décidez de vous prévaloir du choix de soumettre les 20 projets les plus importants, vous devez remplir la ligne 206 pour tous les projets (et non seulement pour les 20 projets les plus importants) afin que cette information puisse être transférée vers le formulaire AT1 Schedule 29 LISTING.
Projet non actif
La copie du formulaire sera considérée comme non applicable et les données relatives au projet concerné ne seront pas transmises avec la déclaration de revenus. Par conséquent, aucun diagnostic ne s’affichera pour le projet.
Case Applicabilité aux fins du formulaire T661 Partie 2
Un « X » dans la case indiquera que les renseignements sur ce projet (une copie du formulaire T661 Partie 2) seront soumis au Ministère et lancera les diagnostics selon lesquels tous les renseignements requis sur le projet doivent être inscrits (lignes 200 à 282). Veuillez noter que cette information n’est pas soumise à l’ARC et qu’elle ne s’imprimera pas sur la copie papier.
Lorsque la case à cocher pour un projet donné n’est pas activée, aucun diagnostic ne s’affichera pour cette copie (lignes 200 à 282), excepté ceux prévus pour la section « Coût du projet » (en référence aux lignes 750 à 756 de la partie 6). Ainsi, les données du projet pourront être inscrites partiellement ou en totalité pour un projet donné non sélectionné dans le choix des 20 projets les plus importants, et l’information pourra être conservée dans le fichier client de l’année d’imposition concernée visée par la demande de RS&DE.
Lorsque le choix des 20 projets ne sera pas exercé (ou que celui-ci est exercé, mais que vous avez moins de 20 projets), tous les projets deviendront automatiquement applicables.
Projet non actif
La copie du formulaire sera considérée comme non applicable et les données relatives au projet concerné ne seront pas transmises avec la déclaration de revenus. Par conséquent, aucun diagnostic ne s’affichera pour le projet.
Section B lignes 242, 244 et 246
Veuillez noter que le texte que vous pouvez inscrire aux lignes 242, 244 et 246 de la section B doit compter un maximum de 50 ou de 100 lignes, selon le cas, et que chaque ligne ne peut contenir que 78 caractères. Lorsque vous atteindrez cette limite, le logiciel vous avertira. Vous devrez alors réduire la longueur de votre texte en conséquence, car aucune note papier additionnelle ne peut être ajoutée.
Vous pouvez exporter des renseignements à partir d’une autre application, comme un logiciel de traitement de texte (p. ex., Word). Pour ce faire, utilisez les commandes d’édition standard Copier et Coller afin de copier et de coller les renseignements dans les sections concernées.
Impression seulement
Une case à cocher permet de ne pas imprimer la description du projet indiquée aux lignes 242, 244 et 246 lors de l’impression d’une copie de ce formulaire. Le logiciel active cette case par défaut sur toutes les copies de ce formulaire lorsque la case correspondante est activée à la partie 2 du formulaire T661. Il est toutefois possible de modifier ce choix sur chacune des copies pour un projet donné.
Lorsque cette case est activée, le contenu des lignes 242, 244 et 246 sera remplacé à l’impression par la phrase suivante : « Vous avez choisi de ne pas imprimer la description du projet (lignes 242, 244 et 246). L’état (activée ou désactivée) de cette case à cocher sera conservé lors de la conversion.
Cette option d’impression n’a aucune incidence sur les données qui sont transmises à l’ARC par Internet ou dans une déclaration T2 – Code à barres, ni sur les copies du formulaire T661 Partie 2 qui accompagnent la déclaration de revenus du Québec. Toutefois, afin de préserver la confidentialité des données du projet, vous pourrez sélectionner Jamais dans la colonne Imprimer quand? pour les copies du formulaire T661 Partie 2 destinées à Revenu Québec dans les modèles d’impression « Client », « Office », ou dans vos modèles d’impression personnalisés.
Conversion des données d’une année d’imposition à l’autre
Ligne 204 – Date de fin réelle ou prévue
Aux fins de la conversion d’un fichier-client, seuls les projets se terminant après la date de fin d’année d’imposition sont convertis. Lorsque la copie du formulaire T661 Partie 2 d’un projet donné n’est pas applicable, il est donc important de remplir la ligne 204.
Lorsque la date n’est pas connue, il est préférable d’estimer une date prévue qui suit la date de fin d’année d’imposition afin de déclencher les règles de conversion.
Projet non actif
Lors de la conversion du fichier-client, les données du projet seront conservées de la même façon que si le projet avait été actif, quelle que soit la date inscrite à la ligne 204. Les données seront donc converties tant et aussi longtemps que le projet sera considéré comme non actif.
Rechercher dans la liste des projets
Lorsque vous cliquez sur le bouton Rechercher
situé dans le haut du formulaire T661 Partie 2, vous pouvez
rechercher des projets spécifiques par numéro, par date de fin et par
coût de projet en plus de pouvoir rechercher par titre de projet.
La liste indiquera également si le projet est actuellement applicable ou non et si le projet est actif ou non actif.
Après avoir localisé le projet voulu, double-cliquez dessus pour ouvrir la copie du formulaire T661 Partie 2 qui s'y rapporte spécifiquement.
Boîte de recherche de la ligne 206
Afin de faciliter la sélection du code approprié, vous pouvez afficher une boîte de recherche en cliquant sur les points de suspension du champ de saisie ou en utilisant le raccourci-clavier Alt+flèche vers le bas.
Pour obtenir la liste des codes du domaine de la science ou de la technologie, veuillez consulter le Guide pour le formulaire T661.
Voir aussi
T661, Dépenses de recherche scientifique et développement expérimental