Certains crédits remboursables du Québec ne sont pas imposables aux fins du calcul de l’impôt du Québec. Par conséquent, bien que l’on tienne compte de ces crédits à des fins comptables dans l’année où ils sont reçus ou dans l’année où la société a droit à ces crédits, ils ne sont pas inclus dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt sur le revenu. Ces crédits comprennent :
- le crédit relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement; et
- le crédit d'impôt pour propriétaire de taxi.
Les lignes 140a et 140b du formulaire CO-17.A.1 (code d’accès : Q1) permettent de déduire ces crédits (sous forme d’un poste de rapprochement) lors du calcul du revenu net aux fins de l’impôt du Québec. La grille de travail Q1 L140A, Crédits d'impôt non imposables (code d’accès : L140A) facilite le report des crédits d’impôt non imposables aux lignes 140a et 140b. Vous devez inscrire, à la ligne appropriée de cette grille, le crédit d’impôt que la société doit soustraire de son revenu. Le montant inscrit sera alors transféré vers le formulaire CO-17.A.1 avec le code et la description correspondant au crédit.
Lorsque la société aura plus de deux crédits d’impôt non imposables (donc lorsque les champs des lignes 140a et 140b seront remplis), la grille de travail s’imprimera à la suite du formulaire CO-17.A.1, afin de fournir la liste complète de ces crédits.
Une grille de travail a aussi été ajoutée pour les crédits d’impôt imposables qui doivent être inscrits aux lignes 70a à 70j, afin d’être inclus dans le calcul du revenu net. Il s’agit du formulaire Q1 L70A, Crédits d'impôt imposables (code d’accès : L70A). Cette grille facilite le report des crédits d’impôt imposables aux lignes 70a à 70j et fonctionne de la même façon que la grille de travail Q1 L140A.
Les montants des crédits du Québec dont la case à cocher de la colonne B est activée dans la Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS) sont reportés aux lignes appropriées du formulaire Q1 L70A seulement si le module des Renseignements spécialisés (RS) est installé. Si ce module n’est pas installé, vous devrez saisir le montant des crédits manuellement dans le formulaire Q1 L70A.
Dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D)
Les lignes 18a à 18d du formulaire CO-17.A.1 servent à détailler les dépenses de R-D déduites selon les états financiers.
Comme il est nécessaire de ventiler le montant des dépenses provenant du fédéral (montants inscrits aux lignes 118 et 212 de l’annexe 1), un champ affichant le solde à répartir est disponible, à l’écran seulement, au-dessus de la ligne 18a. Lorsque le montant des dépenses provenant du fédéral sera complètement ventilé ou s’il n’y aura aucun montant à ventiler, ce champ affichera « 0 ».
Ligne 150f
La ligne 150f est utilisée afin d’y reporter la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR inscrite à la ligne 395 de l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1).
Lorsqu’un montant fédéral est inscrit manuellement à la ligne 395 de l’annexe 1 et que le formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : FRAIS 20(1)e)) n’est pas rempli, le montant est reporté à la ligne 150f.
Lorsque le formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR est rempli, le montant total de la déduction selon la section « Québec » du formulaire Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : SFRAIS 20(1)e)) est reporté à la ligne 150f. Si, par la suite, la ligne 395 fait l’objet d’une substitution, veuillez noter que cette substitution ne sera pas prise en compte aux fins du Québec.
Lorsqu’aucun montant fédéral n’est inscrit manuellement à la ligne 395 de l’annexe 1 ou que le formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : FRAIS 20(1)e)) n’est pas rempli, cette ligne peut être utilisée pour d’autres dépenses.
Voir aussi