Ce formulaire maison sert au calcul de la déduction prévue selon l'alinéa 20(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Il concerne les frais d'émission d'actions ou de vente d'actions, d'unités ou de participations, ainsi que les frais d'emprunt.
Lorsque vous remplissez le détail relatif à une dépense, celle-ci sera reportée dans le formulaire Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : SFRAIS 20(1)e)), et le total des dépenses admissibles sera reporté à la ligne 395, Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR, de l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1), ainsi qu’aux lignes provinciales correspondantes qui sont applicables.
De façon générale, cette déduction correspond au moindre de :
- 20 % de la dépense engagée au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure. Ce montant doit être calculé au prorata du nombre de jours dans l’année d’imposition (année abrégée);
- l’excédent de la dépense sur le total des montants déductibles par la société au titre de la dépense dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition antérieures.
Assurez-vous que toute dépense déduite selon les états financiers a été ajoutée à la ligne 216, « Frais financiers déduits aux livres », et/ou à la ligne 235, « Frais pour émission d’actions » de l’annexe 1, s’il y a lieu
Remarque : N’inscrivez pas de dépenses en vertu d’autres alinéas, comme les frais entièrement déductibles selon l’alinéa 20(1)e.1), sur ce formulaire.
Case à cocher Le sous-alinéa 20(1)e)(v) s’applique dans l’année d’imposition
Cette case doit être activée, de façon générale, lorsque toutes les obligations découlant d’un emprunt mentionné au sous-alinéa 20(1)e)(ii) ou d’une dette visée au sous alinéa 20(1)e)(ii.1) sont réglées ou éteintes au cours de l’année d’imposition. Voir l’alinéa 20(1)e) pour connaître tous les détails concernant l’application de ces deux sous-alinéas.
Lorsque cette case est activée, le logiciel réclamera comme déduction de l’année à la colonne E, Déduction de l’année, la totalité du solde de la dépense, soit le montant indiqué à la colonne C, Solde avant la dépense de l'année.
Applicabilité du formulaire
Ce formulaire sera applicable dès qu’il y aura un montant à la colonne E, Déduction de l’année.
Conversion des données
Pour chaque dépense inscrite au formulaire, lorsque la différence entre le solde avant la dépense de l’année (colonne C) et la déduction de l’année (colonne E) sera positive, les données suivantes relatives à la dépense seront conservées :
- la description;
- la date de la dépense;
- le montant de la dépense (colonne A); et
- le montant déductible dans les années d’imposition antérieures (colonne B).
À cette fin, le montant de la déduction de l’année correspondra toujours au montant déductible et non au montant qui aura été déduit dans l’année d’imposition (si la valeur a été modifiée par substitution, celle-ci ne sera pas prise en considération).
Montants déductibles dans les années d’imposition antérieures (colonne B)
Le montant qui sera reporté à cette ligne correspondra à la somme des montants de la colonne B, Montants déductibles dans les années d'imposition antérieures, et de la colonne E, Déduction de l’année (si la valeur a été modifiée par substitution, celle-ci ne sera pas prise en considération).
Voir aussi
Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu