Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Ce formulaire maison sert au calcul de la déduction prévue selon l'alinéa 20(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Il concerne les frais d'émission d'actions ou de vente d'actions, d'unités ou de participations, ainsi que les frais d'emprunt.
Lorsque vous remplissez le détail relatif à une dépense, celle-ci sera reportée dans le formulaire Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : SFRAIS 20(1)e)), et le total des dépenses admissibles sera reporté à la ligne 395, Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR, de l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1), ainsi qu’aux lignes provinciales correspondantes qui sont applicables.
De façon générale, cette déduction correspond au moindre de :
- 20 % de la dépense engagée au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure. Ce montant doit être calculé au prorata du nombre de jours dans l’année d’imposition (année abrégée);
- l’excédent de la dépense sur le total des montants déductibles par la société au titre de la dépense dans le calcul de son revenu pour les années d’imposition antérieures.
Assurez-vous que toute dépense déduite selon les états financiers a été ajoutée à la ligne 216, « Frais financiers déduits aux livres », et/ou à la ligne 235, « Frais pour émission d’actions » de l’annexe 1, s’il y a lieu
Remarque : N’inscrivez pas de dépenses en vertu d’autres alinéas, comme les frais entièrement déductibles selon l’alinéa 20(1)e.1), sur ce formulaire.
Case à cocher Le sous-alinéa 20(1)e)(v) s’applique dans l’année d’impositionVoir aussi
Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu