Acomptes provisionnels

Le logiciel choisit implicitement la méthode de la première base des acomptes provisionnels (sauf pour les acomptes provisionnels de la Saskatchewan, pour lesquels la méthode 2 est sélectionnée par défaut), mais vous pouvez en choisir une autre. La méthode choisie aux fins de l'impôt fédéral est automatiquement sélectionnée pour les formulaires provinciaux applicables.

Pour utiliser une méthode de versement des acomptes différente aux fins de l’impôt provincial, accédez à la section « Méthode de versement des acomptes » du formulaire provincial des acomptes provisionnels et effectuez une substitution dans le champ relatif au choix de la méthode.

Le logiciel calcule à titre informatif les acomptes pour les 13^e et 14^e mois (ainsi que pour le 15^e mois, dans le cas de la Saskatchewan) lorsque vous choisissez la deuxième méthode de versement des acomptes (méthode combinée de la 1^re et de la 2^e base des acomptes provisionnels).

Inscrivez le montant des acomptes provisionnels déjà payés dans la colonne prévue à cet effet à la première section du formulaire. Le logiciel effectue automatiquement le calcul du montant des autres versements.

Si la société est en retard dans le versement des acomptes provisionnels, indiquez par substitution le mois où les versements commenceront (ce renseignement apparaît dans la section « Méthode de versement des acomptes » de chaque formulaire relatif aux acomptes provisionnels). Le logiciel calculera alors les versements à rattraper ainsi que les versements subséquents.

Le logiciel ne tient pas compte des frais d'intérêts lorsque les dates et les montants en retard sont indiqués; vous devrez les calculer vous-même, le cas échéant.

Lorsque la société effectue ses versements de façon irrégulière au cours de l’année d’imposition, vous pouvez inscrire zéro à la colonne Acomptes versés pour indiquer qu’un versement n’a pas été effectué. Le montant du versement en défaut s’additionnera alors au versement suivant. Pour effacer un montant saisi égal à zéro, veuillez utiliser la commande Supprimer disponible dans le menu Édition.

Lorsque l'année d’imposition précédente est abrégée, le logiciel fait une majoration automatique dans la détermination du montant des acomptes provisionnels, sauf dans le cas des acomptes du Manitoba, où une telle annualisation n’est pas requise.

Toutefois, si l'année d'imposition précédente compte moins de 183 jours, vous pourriez devoir utiliser une année antérieure aux fins du calcul de la base des acomptes, en vertu du paragraphe 5301(3) du Règlement de l’impôt sur le revenu ou de dispositions légales ou réglementaires provinciales correspondantes. Un diagnostic est affiché lorsque cette situation se présente.

Si vous savez que l'année courante est abrégée, vous devez inscrire par substitution la date de fin de cette année d'imposition dans le champ « Fin de l’année d’imposition » situé au haut du ou des formulaires relatifs aux acomptes appropriés. Le logiciel calculera des versements en fonction de l’année abrégée.

Veuillez noter que si vous avez indiqué, à la ligne 078 du formulaire Identification (code d’accès : ID), qu’il s’agit de la dernière déclaration de revenus de la société à la suite de sa dissolution, le logiciel ne calculera pas d’acomptes provisionnels à payer, puisqu’aucune année d’imposition ne suivra celle de la dissolution.