(Associé aux feuillets T4, T4A (seulement case 0 du Relevé 1) et T4A-NR)
Le Sommaire 1 permet à un employeur de déclarer les montants qu’il a prélevés à la source sur les salaires versés à ses employés. Il sert également à calculer certaines cotisations que cet employeur est tenu de verser.
Le Bordereau de paiement est fourni à titre informatif seulement, vos données doivent être recopiées sur le formulaire prescrit du gouvernement.
Comment remplir le formulaire?
Partie 1 Relevé mensuel des droits
Veuillez compléter la partie 1 « relevé mensuel des droits » à partir des données apparaissant sur le formulaire personnalisé que vous recevez de Revenu Québec.
Cotisations au RRQ
Le montant à la ligne 1 est calculé automatiquement par le logiciel. Il représente la somme des montants apparaissant à la case B de chaque relevé 1 produit.
La cotisation de l'employeur (ligne 2) est égale à la cotisation totale des employés. Si pour une raison quelconque vous voulez modifier le montant calculé, vous devez effectuer une saisie directe.
Cotisations au RQAP
Le montant à la ligne 7 est calculé automatiquement par le logiciel. Il représente la somme des montants apparaissant à la case H de chaque relevé 1 produit.
La cotisation de l'employeur (ligne 8) est égale à la somme des cotisations versées pour chaque employé. Ces cotisations correspondent au moindre du salaire admissible (case I) et du maximum des gains admissibles, multiplié par le taux de cotisation de l'employeur. Si, pour une raison quelconque, vous voulez modifier le montant calculé, vous devez le faire par substitution.
Impôt du Québec retenu
La ligne 10 est calculée automatiquement par le logiciel. Elle consiste en la somme des montants apparaissant à la case E de chaque relevé 1 produit. Si pour une raison quelconque (par exemple cet employeur a également des relevés 25) vous voulez modifier le montant calculé, vous devez effectuer une saisie directe.
La ligne 11 est aussi calculée automatiquement par le logiciel. Elle consiste en la somme des montants apparaissant à la case J de chaque relevé 2 produit. Si pour une raison quelconque vous voulez modifier le montant calculé, vous devez effectuer une saisie directe.
Lignes 26 et 38
Inscrivez à la ligne 26 la portion du total apparaissant à la partie 1 qui représente les retenues à la source et les cotisations d'employeur pour le RRQ, le RQAP et l'impôt retenu versées dans l'année. Inscrivez à la ligne 38 la portion de ce total qui représente la cotisation au FSS versée dans l'année. La somme des lignes 26 et 38 ne doit pas excéder le total de la partie 1.
Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
Inscrivez la masse salariale totale à la ligne 28. Le logiciel établira le taux de la cotisation au FSS à la ligne 36 et calculera le montant de la cotisation à la ligne 37.
Si l’employeur bénéficie d’une exemption de la cotisation au FSS, indiquez laquelle à partir du menu déroulant de la case 31. S’il s’agit de sociétés, remplissez le formulaire COR-771.6.C.5 (première année) ou le formulaire LE-34 et inscrivez-le au Sommaire 1. S’il s’agit de l’exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées, remplissez le formulaire CO-737.18.18 pour déterminer les salaires exemptés.
Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME des secteurs primaire et manufacturier
Voir la section 8.4 du guide de l'employeur TP-1015.G.
Cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail
Cette cotisation est calculée à partir du formulaire LE-39.0.2 et le résultat apparaît à la ligne 41.
Voir aussi