Production du feuillet
Le feuillet T4A comprend quatre copies : la copie 1 est jointe au formulaire T4A Sommaire pour être transmise à l’Agence du revenu du Canada (ARC), les copies 2 et 3 sont remises au bénéficiaire et la copie 4 est conservée par le payeur.
La copie 1 du feuillet n’a toutefois pas à être produite lorsque la déclaration de renseignements T4A est transmise sur support électronique. Notez que l’usage du support électronique est obligatoire lorsque plus de 50 feuillets de renseignements sont produits.
La date limite pour remettre le feuillet T4A au bénéficiaire et pour transmettre la déclaration de renseignements T4A à l’ARC est fixée au dernier jour de février qui suit l’année civile visée. Si le dernier jour de février est un samedi ou un dimanche, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant pour produire la déclaration.
Le feuillet T4A peut être imprimé en fac-similé laser ou encore sur les formulaires préimprimés pour imprimante laser ou matricielle disponibles auprès de l’ARC. Notez que vous ne devez pas couper ni séparer la copie 1 des feuillets T4A (elle est imprimée au nombre de deux par page). Vous devez soumettre la ou les pages entières de façon que le traitement de votre déclaration de renseignements soit plus rapide.
Le logiciel imprime les feuillets T4A, en commençant avec toutes les copies 1, au nombre de deux bénéficiaires par page. Les copies 2 et 3 s'impriment ensuite pour chaque bénéficiaire sur une même page et sont accompagnées d'instructions destinées au bénéficiaire sur une page distincte. En dernier lieu, la copie 4, à être conservée par le payeur, s'imprime, à raison de deux bénéficiaires par page.
Voir aussi
Écran de saisie T4A/RL-1/RL-2 - Revenus de pension ou d'autres sources
Guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
Production des feuillets/relevés modifiés ou annulés