Le feuillet T4A permet d’inscrire le revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources versé au contribuable. Inscrivez les montants aux cases appropriées.
Si le bénéficiaire est un résident du Québec, activez la case Remplir le relevé 2 si les montants faisant l’objet du feuillet T4A doivent être inscrits sur le relevé 2 (par exemple, une prestation de retraite). Seules les cases du relevé 2 correspondant à celles du feuillet T4A sont accessibles à partir de l’écran de saisie T4A. Les autres sont accessibles à partir de l’écran de saisie T4RSP/RL-2 ou T4RIF/RL-2.
Si les montants faisant l’objet du feuillet T4A doivent plutôt être inscrits à la case O du relevé 1, saisissez le montant et le code indiquant la nature du revenu aux cases appropriées de la colonne Québec.
Au bas du T4A Sommaire, vous pouvez inscrire une note qui sera automatiquement reportée sur chaque feuillet T4A ou chaque relevé 1 ou relevé 2.
Identification
Numéro d'assurance sociale (case 12 du feuillet)
Inscrivez le numéro d'assurance sociale (NAS) figurant sur la carte du bénéficiaire.
Numéro de compte du bénéficiaire (case 13 du feuillet)
Si le bénéficiaire du paiement que vous déclarez est une entreprise (propriétaire unique, société ou société de personnes), inscrivez son numéro d'entreprise (NE).
Nom et adresse du bénéficiaire
Saisissez le nom de famille de la personne à qui vous avez fait le paiement, son prénom et ses initiales. Ensuite, indiquez l'adresse complète de la personne sans oublier la province et le code postal.
Déclarants gouvernementaux
Veuillez noter que les déclarants gouvernementaux doivent utiliser la déclaration électronique T1204 pour faire état des paiements effectués dans le cadre de contrats de services. Le site Internet de l’ARC contient plus de détails à ce sujet.
Voir aussi
T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
Relevé 1 - Signification de la case O du relevé 1
Codes de deux lettres pour la province et l’État