T4 - Avantage relié aux frais de fonctionnement (AutoTax)

L'avantage relié aux frais de fonctionnement de l'automobile correspond à 0,25 $ (0,22 $ pour les vendeurs) par kilomètre parcouru à des fins personnelles. Aucun autre calcul ne doit être effectué, puisqu'en vertu de l'alinéa 6(1)k), ce montant est réputé inclure la TPS et la TVQ, s’il y a lieu.

Voir aussi

Réduction de l'avantage

Frais pour droit d'usage