T4 - Réduction de l'avantage (AutoTax)
L'employé ou l'actionnaire peut réduire l'avantage relatif aux frais de fonctionnement si plus de la moitié de la distance a été parcourue à des fins commerciales. Si cette condition est remplie, les frais de fonctionnement du véhicule peuvent correspondre à 50 % des frais pour droit d'usage, pour l'employé ou l'actionnaire, avant la déduction des paiements effectués par l'employé ou l'actionnaire. Si l'employé ou l'actionnaire choisit de calculer l’avantage selon cette méthode au lieu d'utiliser la méthode basée sur le taux de 0,25 $ par kilomètre, il doit en aviser l'employeur ou la société par écrit avant la fin de l'année. Par ailleurs, si l'employé ou l'actionnaire qui utilise l'automobile paie une partie des frais de fonctionnement, ces frais doivent être déduits dans le calcul de l'avantage.
Cet avis est produit automatiquement par le logiciel lorsque vous cochez la case relative au choix en vertu de l’alinéa 6(1)k) LIR ou de l'article 41.1.1 LI (aux fins du Québec).
Remarque : Lorsque le choix est possible mais que l'avantage imposable sur les frais de fonctionnement est moins élevé que 50 % des frais pour droit d'usage, dans ce cas, il n'est évidemment pas recommandé de cocher cette case afin de demander ce choix.
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