T4 Case 26 - Gains donnant droit à pension - RPC/RRQ

À compter de janvier 2012 (pour l’année d'imposition 2011), la case 26 doit être remplie en tout temps. Dans la plupart des cas, les montants figurant aux cases 14 et 26 doivent être les mêmes. Vous devez remplir la case dans tous les cas jusqu’à un montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l'année;

En l'absence de gains ouvrant droit à pension, inscrivez « 0 » à la case 26. Pour les emplois exemptés d'impôt, inscrivez « 0 » et lisez « Case 28 – Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP) ».

RPC – Les genres de rémunération suivants sont inclus à la case 14, « Revenus d’emploi », mais ils ne sont pas inclus à la case 26 « Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ » :

  1. la rémunération payée à l’employé à l’un des moments suivants :
  • avant et pendant le mois où il a eu 18 ans. Vous devriez avoir commencé à calculer les cotisations au RPC et les gains ouvrant droit à pension à partir de la première paie datée le ou après le premier jour du mois suivant le 18e anniversaire de l’employé;
  • après le mois où il a eu 70 ans. Vous devrez avoir cessé de calculer les cotisations au RPC et les gains ouvrant droit à pension après la dernière date de paie dans le mois du 70e anniversaire de l’employé;
  • pendant les mois où il a été considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ;

Remarque
Si, après le 1 janvier 2012, l’employé est âgé d’au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, reçoit une pension de retraite du RPC et a fait le choix de ne plus cotiser au RPC, vous devez vous calculer les cotisations au RPC et les gains ouvrant droit à pension en fonction du nombre de mois qui ont précédé le mois où l’employé a fait le choix de cesser de cotiser au RPC. Vous devez aussi inclure le mois où l’employé a fait le choix.

  1. la rémunération payée à l’employé pendant qu’il occupait un emploi exclu. Lisez le chapitre 2 de la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements;
  2. les montants payés à un membre du clergé pour ses frais de résidence et sur lesquels vous n’avez pas retenu de cotisations au RPC (si le membre du clergé obtient une déduction d’impôt pour la résidence, ne retenez pas de cotisations au RPC).
  1. tous revenus, avantages ou paiements exclus décrits au chapitre 2 de la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements;
  1. montants pour les employés Indiens non assujettis pour lesquels vous avez choisi de payer le RPC.

Soustrayez tous les montants visés ci-dessus du montant de la case 14. Inscrivez la différence à la case 26. Ne modifiez pas le montant inscrit à la case 14.

Remarque
Avantages imposables seulement (les avantages liés aux options d’achat de titres ne sont pas inclus) – Si vous accordez des avantages imposables autres qu’en espèces ouvrant droit à pension et qu’aucune autre rémunération n’est payée durant une année d’imposition (p. ex. un employé est en congé non rémunéré et vous continuez d’assumer le coût des avantages durant son absence), inscrivez « 0 » dans la case 26. Les avantages liés aux options d’achat de titres doivent être déclarés à la case 26 en tout temps. Ne cochez pas la case 28 (Exemptions RPC/RRQ), car l’employé peut choisir de payer des cotisations au RPC sur le montant.

Si les gains sont indiqués comme étant exemptés de cotisation au RPC/RRQ, au moyen d'un X à la case 28, la case 26 affichera alors zéro.

RRQ

Peu importe la province ou le territoire de résidence d’un employé, remplissez la case 26 lorsque celui-ci est assujetti au RRQ. Si le montant maximum du RRQ donnant droit à pension a été atteint pour l'année sur le RL-1 de l’employé, mais le revenu dans la case 14 du feuillet T4 est moins que le montant maximum ouvrant droit à pension, inscrivez le montant maximum ouvrant droit à pension dans la case 26.

Par ailleurs, vous devez substituer le montant de la case 26 du feuillet T4 ainsi que le montant de la case G du relevé 1 chaque fois que la rémunération totale de l’employée (indiquée à la case 14 du feuillet T4 et à la case A du relevé 1) comprend des montants exclus des gains ouvrant droit à pension, par exemple :

  • la rémunération payée à l'employé à l'un des moments suivants :
  • avant et pendant le mois où il a eu 18 ans;
  • pendant les mois où il a été considéré invalide en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec; ou
  • après le mois de son décès;
  • la rémunération payée à l'employé pendant qu'il occupait un emploi exclu au sens du RRQ.

Soustrayez tous les montants énumérés ci-dessus du revenu total de l’employé et indiquez le résultat à la case 26 du feuillet T4 et à la case G du relevé 1. (Remarque: une substitution à la case 26 se reporte à la case G.) Ne modifiez pas le montant de la case 14 ou de la case A.

De plus, indiquez le nombre de semaines d’emploi admissibles au RRQ à la case prévue à cet effet, de sorte que la cotisation soit calculée adéquatement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique d’aide Case 16/17 Cotisations au RPC/RRQ.

Remarque : Aux fins du RRQ, il n’y a pas de prorata à effectuer à l’égard d’un employé qui atteint 70 ans dans l’année ou qui commence à recevoir une pension de retraite dans l’année, et ce, contrairement à la règle applicable aux fins du RPC.