T4 - Kilomètres parcourus (AutoTax)

Cette information permet au logiciel d’établir l’avantage relatif au droit d’usage. Elle permet également de déterminer si l’employé est admissible à se prévaloir du choix prévu à l’alinea 6(1)k) LIR en vertu duquel l’avantage relatif aux frais de fonctionnement est égal à 50% des frais pour droit d’usage.

Voir aussi

Utilisation de l'automobile.

Réduction de l'avantage.