T4 - Utilisation de l'automobile (AutoTax)
La question « Cochez si l'employeur exige que l'employé utilise l'automobile dans l'accomplissement des fonctions de sa charge ou de son emploi » permet au logiciel de déterminer si l'employé est admissible à une réduction des frais pour droit d'usage d'une automobile. Une telle réduction est accordée lorsque :
- l'employeur exige que l'employé utilise l'automobile et au moins 50 % des kilomètres parcourus par l'automobile pendant les jours où elle était à la disposition de l'employé l'ont été pour l'accomplissement de la charge ou de l'emploi de celui-ci; et
- lorsque le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est inférieur à 20 000 km pendant l'année. (Voir détail du calcul).
Voir aussi