Chacune des dépenses inscrites au nouveau formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (code d’accès : FRAIS 20(1)e)) sera reportée dans le sommaire.
Ce sommaire vous fournira une liste complète de toutes les dépenses, à partir de laquelle vous pourrez accéder rapidement aux données de chaque dépense concernée.
Le montant total des dépenses déductibles du sommaire
Le montant total des dépenses déductibles de la section « Fédéral » sera reporté à la ligne 395, Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR, de l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1).
Le montant total des dépenses déductibles de la section « Fédéral » sera reporté à la ligne 041g de la colonne Federal Dollar Amount de l’annexe AT1 Schedule 12, Income/loss reconciliation (code d’accès : A12), s’il y a lieu, selon les règles applicables à cette annexe.
Le montant total des dépenses déductibles de la section « Alberta » sera reporté à la ligne 040g de la colonne Alberta Dollar Amount de l’annexe AT1 Schedule 12, s’il y a lieu, selon les règles applicables à cette annexe.
Le montant total des dépenses déductibles de la section « Québec » sera reporté à la ligne 150f de l’annexe CO-17.A.1, Revenu net fiscal (code d’accès : Q1).
Pour connaître toutes les particularités de ces différentes lignes, veuillez consulter les rubriques d’aide spécifiques aux annexes concernées.
Question Voulez-vous afficher les sommaires provinciaux applicables?
Répondre « Oui » à la question Voulez-vous afficher les sommaires provinciaux applicables? permet d’afficher chacun des sommaires des données des administrations concernées. Les administrations pour lesquelles un tableau sommaire est affiché sont identifiées par le logiciel (Alberta et/ou Québec). Veuillez toutefois noter que les tableaux sommaires s’affichent uniquement lorsque le Québec et/ou l’Alberta sont sélectionnés à la ligne 750 du formulaire Identification.
Alberta
Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (en vertu de l’article 8 de l’Alberta Corporate Tax Act)
Québec
Sommaire de la déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR (en vertu de l’article 147 ou 176 de la Loi sur les impôts du Québec)
Conversion des données
La réponse à la question Voulez-vous afficher les sommaires provinciaux applicables? sera conservée à la conversion d’un fichier lorsque des données seront converties sur le formulaire Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Applicabilité du formulaire
Ce formulaire est applicable dès que deux dépenses engagées au cours de l’année ou d’une année d’imposition antérieure figurent au sommaire.
Voir aussi
Déduction selon l’alinéa 20(1)e) de la LIR
Annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu