T4 - État de la rémunération payée

Préparation du feuillet T4

Le feuillet T4, État de la rémunération payée, doit être rempli pour chaque personne à qui l'employeur a versé pendant l'année une rémunération si :

vous deviez retenir sur la rémunération des cotisations au RPC/RRQ, à l’AE ou au RPAP, ou de l’impôt sur le revenu de la rémunération;
la rémunération a été de plus de 500 $.

Le feuillet T4 devrait toujours être fait au nom d'un employé et non pas au nom d'une entreprise. Si l'employeur paie un montant à un propriétaire ou à un associé d'une entreprise non constituée en société, remettez plutôt à celui-ci un feuillet T4A.

Production du feuillet T4

Le feuillet T4 comporte 4 copies. Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur support électronique, seules les copies 2, 3 et 4 du feuillet sont utilisées.

Lorsque la déclaration de renseignements T4 est produite sur papier, les copies 1, 2, 3 et 4 du feuillet sont requises. Vous pouvez les imprimer en fac-similé laser ou encore sur des feuillets pré-imprimés pour imprimante laser (Remarque : ces feuillets pré-imprimés peuvent être obtenus auprès de l'ARC.)

La déclaration T4 Sommaire et les feuillets T4 doivent être produits au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile pour laquelle ils sont préparés.

Le logiciel imprime les feuillets T4 en ordre alphabétique, et ce, peu importe l'ordre dans lequel les feuillets apparaissent à l'écran.